1. PORTÉE DU PRÉSENT AVIS

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») décrit la façon dont Mastercard International Incorporated et ses sociétés affiliées (collectivement « Mastercard », « nous », « notre » ou « nos ») traitent les Renseignements personnels dans le cadre de nos Programmes. L’expression « Renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (« vous »).

Le présent Avis ne porte pas sur le traitement effectué par Mastercard dans le cadre d’autres programmes, par exemple le site Web priceless.com. Nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de « Priceless » pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez priceless.com. Le présent Avis ne porte pas non plus sur le traitement effectué lorsque nous agissons au nom et selon les instructions des institutions financières (p. ex. la banque qui a émis votre carte Mastercard), des marchands ou d’autres partenaires qui agissent en tant que responsables du traitement des données lorsqu’ils offrent des programmes de fidélité. Veuillez lire leurs avis de confidentialité pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos Renseignements personnels dans de tels cas.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS POUR LES PROGRAMMES

Dans le cadre des Programmes, nous pouvons recueillir les types suivants de Renseignements personnels vous concernant :

• Des renseignements sur votre compte et vos coordonnées, comme le nom complet, l’adresse courriel, le ou les numéros de la carte de paiement que vous choisissez pour vous inscrire à un Programme, la date d’expiration, le CVC2, les identifiants de connexion, le total accumulé de points ou de récompenses et l’historique d’échange de points ou de récompenses. Selon le programme, vous pouvez également choisir de fournir des détails supplémentaires, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d’identification fiscale et votre sexe, lorsque la loi le permet.
• Les renseignements sur la transaction liés à une ou à plusieurs cartes inscrites à un Programme, comme la date/l’heure du ou des paiements, le numéro de compte personnel, le nom du marchand, le code commercial et de transaction, la devise et le montant d’un achat, et un identifiant jetonisé généré pour déterminer si vos achats sont admissibles aux Programmes.
• Vos préférences ou votre intérêt pour des offres précises.
• Votre emplacement géographique (si vous choisissez de permettre le partage de votre emplacement pour voir les offres près de chez vous).
• Les renseignements fournis dans le cadre de vos réponses volontaires à des sondages.
• Les renseignements fournis en lien avec notre service à la clientèle, comme la date, l’heure et le contenu de votre message.
• Les renseignements liés à l’appareil (p. ex. l’identifiant et le modèle de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de référence, l’adresse IP, les données de localisation) et les renseignements sur votre interaction avec nos Programmes sur nos sites Web (p. ex. les dates et heures d’action). Nous recueillons ces renseignements par l’intermédiaire de témoins et de technologies semblables (comme des balises Web et d’autres outils de suivi), tel qu’il est décrit dans les outils de consentement présentés sur nos sites Web.

Nous obtenons les catégories de Renseignements personnels ci-dessus auprès de diverses sources : des tiers tels que des institutions financières, des opérateurs de programmes de fidélité et des marchands, directement auprès de vous ou par l’entremise de votre interaction avec des témoins et des technologies semblables.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Selon le pays dans lequel vous êtes situé, nous ne traiterons vos Renseignements personnels que lorsque nous avons une base juridique pour le traitement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Cependant, il faut savoir que, même si ce tableau ne répertorie pas le consentement comme base juridique pour chaque activité de traitement, le consentement dans certains pays est le seul fondement juridique pour le traitement des Renseignements personnels, ou le plus approprié, et dans ces pays, nous nous basons sur le consentement.

Activité de traitement	Base juridique pour le traitement
Déterminer l’admissibilité à recevoir des offres en lien avec votre type de carte et identifier les transactions susceptibles de vous mériter un point ou une récompense.	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels pour être en mesure de déterminer, gérer et vous fournir les programmes et leurs avantages.
Créer et gérer votre ou vos comptes de Programme, fournir nos services, communiquer avec vous au sujet des Programmes et répondre à vos questions.	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels pour créer et gérer des comptes, fournir nos services et répondre à vos questions.
Traiter et remplir les achats effectués dans le cadre d’un Programme ou par l’entremise d’un Programme.	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Nous protéger contre la fraude et les (cyber)menaces, les transactions non autorisées, le mésusage des Programmes, les réclamations et autres responsabilités et les prévenir.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels dans le but de nous protéger contre la fraude, de sécuriser nos Programmes, notre réseau et les transactions de paiement que nous traitons.
Vous envoyer des notifications poussées et des communications de marketing au sujet des programmes (y compris des concours, des tirages au sort et toute autre activité de marketing).	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels aux fins de nos produits et services de marketing.
Analyser vos préférences, vos habitudes de dépenses, vos intérêts, votre utilisation et vos interactions avec les Programmes pour vous fournir des offres pertinentes, du contenu personnalisé et des recommandations personnalisées en lien avec un Programme (p. ex. nous pouvons vous présenter des offres qui se trouvent dans votre zone géographique ou en fonction de votre historique d’achats).	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels dans le but de vous fournir du contenu et des recommandations personnalisés.
Exploiter, évaluer et améliorer nos produits et services, y compris l’efficacité de nos offres et campagnes, et analyser les sites Web de nos programmes, nos applications mobiles et tout autre actif numérique, dans le but d’en faciliter la fonctionnalité.	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels pour exploiter, évaluer et améliorer nos produits ou services et promouvoir l’engagement des clients à l’égard du Programme.
Anonymiser les Renseignements personnels et préparer des rapports agrégés pour l’analyse interne et conseiller nos institutions financières, marchands et autres clients et partenaires en ce qui concerne les habitudes de dépenses, la fraude et autres sujets.	Nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels aux fins d’anonymisation des Renseignements personnels et de préparation de rapports de données agrégées ou le traitement est entrepris à des fins statistiques et/ou de recherche (dans les juridictions où ce motif juridique est disponible) et à la formation de notre IA.
Faire respecter les conditions d’utilisation applicables ou selon ce qui est nécessaire pour établir, exercer et défendre les droits légaux.	Le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels aux fins de l’application des conditions d’utilisation d’un Programme et de l’établissement, de l’exercice et de la défense des droits légaux.
Se conformer aux lois applicables ou pour répondre à un processus judiciaire, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à un organisme gouvernemental ayant ou réclamant juridiction sur Mastercard.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels pour répondre à un processus judiciaire, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à un organisme gouvernemental.
Se conformer aux normes de l’industrie et à nos politiques.	Vous avez consenti à l’utilisation de vos Renseignements personnels; ou le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire; ou le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie; ou nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Renseignements personnels pour nous conformer aux normes de l’industrie et à nos politiques.

4. À QUI NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux destinataires suivants :

• Le siège social de Mastercard aux États-Unis, nos sociétés affiliées et d’autres entités au sein du groupe de sociétés Mastercard.
• Des agences de marketing et d’autres fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom et en lien avec les objectifs décrits dans le présent Avis. Nous les soumettons à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et de sécurité.
• Une ou plusieurs institutions financières (p. ex. les banques qui ont émis la ou les cartes inscrites à un programme) ou des marchands, dans la mesure nécessaire pour appuyer les initiatives liées au programme et pour traiter les plaintes.
• Des tiers qui exploitent ou appuient un Programme auquel vous avez choisi de vous inscrire.
• Des partenaires d’échange pour traiter ou remplir des achats ou des transferts effectués dans le cadre d’un Programme.
• Lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux des individus, pour protéger Mastercard contre des préjudices ou des pertes financières ou dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale soupçonnée ou réelle.
• Comme l’exige la loi ou le processus judiciaire applicable, ou pour répondre aux demandes des organismes d’application de la loi ou gouvernementaux. Lorsque nous recevons de telles demandes, nous suivrons le processus établi dans nos règles d’entreprise contraignantes, selon le cas.
• En cas de vente ou de transfert, en tout ou en partie, de nos activités ou de nos actifs. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d’utiliser les Renseignements personnels que vous nous avez fournis d’une manière conforme au présent Avis.

5. VOS DROITS ET VOS CHOIX, COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR NOS PRATIQUES

Vous avez certains droits et certains choix concernant les Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Pour en savoir plus sur vos droits, pour communiquer avec nous ou pour en savoir plus sur la façon dont nous communiquons, transférons, conservons ou protégeons vos Renseignements personnels, veuillez lire notre Avis mondial de confidentialité. Vous, ou une partie autorisée à agir en votre nom, pouvez exercer vos droits décrits dans l’Avis mondial de confidentialité en nous envoyant un courriel à l’adresse : privacyanddataprotection@mastercard.com.

Le présent Avis fournit de plus amples renseignements sur certains aspects du traitement des Renseignements personnels couverts par notre Avis mondial de confidentialité. Pour toute question concernant votre carte Mastercard et vos achats, veuillez communiquer avec votre institution financière ou votre marchand. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de communiquer avec eux sur leurs sites Web.