Conditions d’utilisation

Introduction

Mastercard International Incorporated (désignée « Mastercard » ou « nous ») vous accorde l’accès au site www.Mastercard.ca (le « Site Mastercard ») à des fins personnelles, à titre informatif et pour votre divertissement. Vous pouvez naviguer sur le Site Mastercard, télécharger ou utiliser son contenu. En accédant au présent Site Mastercard ou en utilisant tout élément de son contenu, vous acceptez les « Conditions d’utilisation » qui suivent et vous y consentez sans limitation ni qualification. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Mastercard.

Contenu

Droit d’utiliser le contenu du site

Nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive et révocable vous permettant de visionner le présent site, de partager, d’imprimer ou de télécharger toute partie du contenu du Site Mastercard à des fins personnelles, de la manière ci-après définie. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder sous forme de licence, à publier de nouveau, à distribuer, à copier du contenu, à céder, à accorder une sous-licence, à transférer, à vendre, à créer des œuvres dérivées, ou à utiliser autrement, sauf pour votre usage personnel, tout contenu du Site Mastercard. Aucune partie d’un élément de contenu du présent site ne peut être reproduite, sous quelque forme que ce soit, ni ajoutée à un système d’interrogation de l’information, électroniquement ou mécaniquement, sauf pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez accéder au Site Mastercard ni l’utiliser d’une manière qui peut ou vise à causer tout dommage ou nuire au bon fonctionnement du Site Mastercard, de tout serveur ou réseau sous-jacents au Site Mastercard, ou à empêcher quiconque d’utiliser et d’apprécier le Site Mastercard. Nous vous octroyons également un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien menant à notre site ou à toute partie du contenu de ce site, pour autant que le lien ne présente pas Mastercard ni ses produits et services, de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement offensante ou, ne sous-entend pas que Mastercard cautionne, commandite ou parraine votre site, votre page ou votre contenu.

Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif ou système automatisés (par ex., robots, araignées, etc.) pour accéder au site Web. Vous consentez à ne pas recueillir de renseignements personnels permettant d’identifier une personne ou d’autres utilisateurs du site Web, ni de vendre ou d’exploiter par d’autres moyens ces renseignements. 
À l’exception des droits limités qui vous sont expressément accordés par les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Mastercard et à son contenu, sont réservés et sont la propriété de Mastercard.

Mastercard SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE À QUICONQUE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS POUR TOUTE RAISON, Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, INCLUANT TOUT DROIT D’UTILISATION.

Modifications du Site Mastercard et des Conditions d’utilisation

Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier tout contenu, matériel ou renseignement apparaissant sur le présent site Web ou affiché en liaison avec celui-ci, y compris les présentes Conditions d’utilisation du site, en tout temps sans devoir vous en aviser. Mastercard peut en tout temps réviser les présentes Conditions d’utilisation par simple mise à jour de leur affichage. Vous êtes lié(e) par ces révisions et devez par conséquent visiter ces pages pour vous tenir au courant des Conditions d’utilisation de temps à autre.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Mastercard est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et tout le contenu est la propriété de Mastercard ou est utilisé par Mastercard sous licence ou avec une autorisation. Tout texte, l’agencement du site, y compris mais sans s’y limiter, la sélection, la coordination et la disposition du matériel sur le Site Mastercard, ainsi que les images, graphiques, animations, outils, objets fenêtre (widgets), applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, copies, supports créatifs, photos, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, logos et tout autre matériel ou information affiché sur le Site Mastercard (collectivement le « Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées et de leurs concédants et bénéficiaires de licences respectifs. Certaines fonctionnalités du présent site Web peuvent être protégées par des brevets détenus ou sous licence en vertu du U.S. Patent 6,091,956. Il est strictement interdit de copier, de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler, de démonter, de modifier, d’afficher de nouveau sur d’autres sites Web, de mettre en trame, de mettre en lien profond, de changer, ou de distribuer ou redistribuer autrement un élément de Contenu du site, lequel Contenu ne peut non plus faire l’objet d’une licence ou d’une sous-licence ni être transféré sous quelque forme que ce soit. Aucun élément du Site Mastercard ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utilisation commerciale, de toute marque de commerce de Mastercard, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout matériel protégé par des droits d’auteur appartenant à Mastercard, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Mastercard. Les marques de commerce, logos, appellations commerciales et marques de service, qu’ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques de commerce ») affichés sur le Site Mastercard sont des Marques de commerce de Mastercard et des tierces parties qui sont ses partenaires d’alliance. Aucun élément du Site Mastercard ne doit être interprété comme accordant implicitement ou autrement, toute licence ou tout droit d’utilisation de toute Marque de commerce affichée sur le Site Mastercard sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Mastercard ou de la tierce partie propriétaire de ladite Marque de commerce. Mastercard U.S. Trademarks.

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu ou des Marques de commerce dont il est question ci-dessus viole les lois de droits de propriété intellectuelle de Mastercard, qui pourra faire valoir ses droits par des recours judiciaires.

Violation du droit d’auteur

En exploitant le présent site Web, Mastercard peut agir à titre de « fournisseur de services » selon la définition du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et offrir des services à titre de fournisseur en ligne de matériel et de liens à des sites Web de tierces parties. Par conséquent, le matériel de tierces parties que Mastercard ne possède ou ne contrôle pas peut être transmis, stocké ou accessible ou autrement rendu disponible sur le Site Mastercard. Mastercard a mis en place certaines procédures légales relativement aux allégations de violation de droits d’auteur sur le site Web. Mastercard a de plus adopté une politique qui permet la suppression immédiate de tout contenu ou la suspension du compte de tout utilisateur qui est reconnu avoir porté atteinte aux droits de Mastercard ou à ceux de tierces parties, ou qui aurait autrement violé toute loi ou réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, ou les présentes Conditions d’utilisation. Si vous avez des raisons de croire que tout matériel accessible sur le site Web viole des droits d’auteur, vous devriez en informer Mastercard au moyen de la procédure d’avis d’allégation de violation de droit d’auteur énoncée en vertu du DMCA (17 U.S.C. Sect. 512(c)(2)). Mastercard réagira promptement pour supprimer le matériel prétendument en violation ou en retirera l’accès et appliquera les procédures prévues par le DMCA pour résoudre l’allégation entre la partie notifiante et le violateur présumé qui a fourni le Contenu. Veuillez adresser votre avis d’allégation de violation de droits d’auteur en vertu du DMCA à : Agent des droits d’auteur, Service juridique, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577 ou à copyrightagent@Mastercard.com.

Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre avis :

  1. Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle dont vous estimez que les droits ont été enfreints;
  2. Identifiez le contenu du site Web dont les droits sont selon vous enfreints avec suffisamment de détails, pour permettre à Mastercard de trouver son emplacement sur le site Web;
  3. Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  4. Une déclaration, sous peine de poursuite, que vous avez tout lieu de croire que (a) les renseignements que vous avez indiqués dans votre avis sont exacts et que (b) vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que celui-ci vous a autorisé à agir en son nom;
  5. adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; et
  6. Votre signature manuscrite ou électronique

Mastercard peut informer ses utilisateurs de tout avis de violation au moyen d’un avis général sur l’un de ses sites Web, d’un courriel envoyé à l’adresse électronique de l’utilisateur figurant dans ses dossiers ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse municipale de l’utilisateur figurant dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis de violation, vous pouvez transmettre un contre-avis à l’agent désigné. Le contre-avis en question doit être fait par écrit et contenir les renseignements suivants pour avoir force exécutoire :

  1. Votre signature manuscrite ou électronique;
  2. L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement où figurait ce matériel sur le site avant qu’il ne soit retiré ou qu’il ne soit plus accessible;
  3. Une déclaration sous peine de poursuite que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à cause d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel devant être retiré ou désactivé, et;
  4. Votre nom, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration confirmant que vous consentez de vous en remettre à la compétence d’une cour fédérale de justice pour le district judiciaire dans lequel votre adresse municipale se trouve, ou si votre adresse municipale est à l’extérieur des États-Unis, tout district judiciaire où nous pouvons nous trouver, et que vous acceptez toute signification d’un acte de procédure de la personne ayant émis l’avis de violation du droit d’auteur du matériel ou de l’agent ou représentant de cette personne.

Groupes et forums interactifs et commentaires

Contenu de l’utilisateur et code de bonne conduite

 En tant qu’utilisateur du site Web, vous êtes autorisé à soumettre vos commentaires, sous forme de contenu constitué de texte, potentiellement de photographies, de vidéos, d’images, de fichiers audio, et autres types de contenu et d’hyperliens menant audit contenu à condition que le site Web l’autorise (collectivement désignés par le terme « Contenu de l’utilisateur »). Vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez comme utilisateur et des conséquences découlant de l’affichage ou de la publication dudit contenu. En ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : le Contenu de l’utilisateur est le fruit de votre propre travail et que vous en possédez les droits d’auteur ou les licences, droits ou consentements requis vous autorisant à les utiliser et vous autorisez Mastercard à faire usage de votre Contenu de l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tout média ou support actuel ou futur, sans limite territoriale ou temporelle, et ce, sans compensation, et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir, utiliser ou communiquer tout renseignement personnel identifiable et toute image ou ressemblance, inclus ou affichés dans tout Contenu de l’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation dudit Contenu de l’utilisateur de la manière prévue par le site Web et les présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas soumettre comme faisant partie de tout Contenu de l’utilisateur, tout matériel protégé par des droits d’auteur, par des secrets commerciaux ou faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle de tierces parties, y compris les droits à la protection de la vie privée et de la publicité, à moins que vous ne possédiez lesdits droits ou que vous ayez obtenu l’autorisation du détenteur légitime de ces droits ainsi que les consentements nécessaires auprès des personnes dont les renseignements personnels pouvant mener à leur identification apparaissent dans ledit matériel, afin que vous soyez autorisé(e) à afficher ledit matériel, et, que tous les droits de licence soient concédés à Mastercard par les présentes. En outre, vous déclarez et garantissez que vous divulguerez l’existence de tout brevet ou de toute demande de brevet que vous détenez qui a trait, de quelque manière que ce soit, à votre Contenu de l’utilisateur.

Vous reconnaissez et convenez qu’aucune relation confidentielle ni obligation de secret ou de confidentialité ne vous sont imposées par Mastercard relativement à votre Contenu de l’utilisateur en dépit de toute affirmation ou légende descriptive contraire, pouvant figurer dans votre Contenu de l’utilisateur ou dans tout matériel y étant lié.

Propriété et usage du Contenu de l’utilisateur

En soumettant un Contenu de l’utilisateur, vous comprenez que vous concédez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, franche de redevances, intégralement payée, irrévocable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, transférable et non exclusive à l’égard du Contenu de l’utilisateur (y compris les droits d’auteur, les brevets et droits des marques de commerce), y compris le droit d’éditer, de modifier et de créer des œuvres dérivées, et tout concept ou idée exposés dans le Contenu de l’utilisateur, y compris les documents, illustrations/maquettes, déclarations, dessins, éléments graphiques/figures, épreuves, présentations/affichages, photographies, extraits tournés, prises ratées, partitions musicales, séquences audio et vidéo, des disques, qu’ils soient gravés et imprimés ou en version électronique, produits ou créés par vous ou faisant partie de votre Contenu de l’utilisateur. La licence que vous concédez à Mastercard comprend le droit pour Mastercard et les personnes qu’elle désigne, de reproduire le Contenu de l’utilisateur, de créer d’autres œuvres au moyen du Contenu de l’utilisateur, de jumeler votre Contenu de l’utilisateur à d’autres œuvres, et de modifier, de traduire, de distribuer des copies, d’afficher, d’exécuter, d’octroyer une licence et d’effectuer au nom de Mastercard une demande de licence de droits d’auteur pour le Contenu de l’utilisateur transformé, valide dans le monde entier, à perpétuité, dans tout média ou support actuel ou futur. À titre d’exemple, ce qui est susmentionné autorise Mastercard et ses représentants à utiliser uniquement certaines parties du Contenu de l’utilisateur, à réenregistrer ou à modifier toutes séquences audio ou toutes présentations visuelles que vous avez fournies, à réécrire le Contenu de l’utilisateur, et/ou à incorporer à votre Contenu de l’utilisateur d’autre matériel créé par Mastercard ou un tiers qui lui en a accordé les droits. Si nous créons de nouvelles œuvres au moyen de votre Contenu de l’utilisateur, ces œuvres deviendront notre propriété et pourront être utilisées conformément à ces directives, et ne feront pas l’objet de votre approbation.

En créant un Contenu d’utilisateur, vous renoncez à vos droits d’auteur et consentez à ne pas faire valoir vos droits d’auteur et droits « moraux », et renoncez à toute réclamation pouvant résulter de la modification du Contenu de l’utilisateur ou de toute photographie, extrait tourné, illustration, déclaration ou autre élément faisant partie intégrante du Contenu de l’utilisateur. Vous consentez également à nous nommer mandataire et fondé de pouvoir véridique et légitime de votre Contenu de l’utilisateur, et vous nous donnez une procuration, dont le droit de signer et de délivrer tout document nécessaire, en votre nom ou de votre part, afin de garantir à Mastercard la possibilité d’utiliser le Contenu de l’utilisateur pour lequel vous concédez une licence, de la manière dont l’entend Mastercard pour détenir et protéger les droits d’auteur de toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu de l’utilisateur, et d’exiger le retrait de votre Contenu de l’utilisateur de tout autre site Web ou forum.

Sur demande de Mastercard, vous devrez signer et lui remettre tout instrument supplémentaire de déclaration de droits, selon ce que Mastercard estime comme étant raisonnablement nécessaire pour établir l’habileté de Mastercard à utiliser le Contenu de l’utilisateur comme bon lui semble et que « le droit moral d’auteur » est entièrement cédé dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Advenant que Mastercard ne fasse pas de demande de cession dudit instrument supplémentaire de déclaration de droits, tel qu’indiqué, cela ne sera pas considéré comme un désistement à l’égard des droits de Mastercard et Mastercard pourra ultérieurement demander qu’on lui fournisse ledit instrument.

Contenu de l’utilisateur ou commentaires

De temps à autre, nous pouvons vous demander vos commentaires sur le Site Mastercard et relativement aux produits et/ou services de Mastercard. Toute communication ou tout matériel que vous transmettez ou affichez : (a) sera traité par Mastercard à titre non confidentiel et non exclusif; (b) deviendra la propriété de Mastercard, qui en détiendra maintenant et par la suite tous les droits, titres et intérêts rattachés et; (c) sera utilisé sans restriction par les titulaires d’une autorisation de Mastercard et par ses sociétés affiliées, à leur seule et entière discrétion, sans obligation envers vous ni obligation quelconque de vous verser une compensation ou une indemnisation, ou d’assumer toute responsabilité envers vous. Toute utilisation de telles communications ou de tel matériel pourra être à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou l’affichage, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, et dans tout média connu ou à développer, sur le présent site Web ou autrement. Et Mastercard n’a aucune obligation d’y donner suite ou de vous répondre. Nonobstant les dispositions susmentionnées, Mastercard a pour politique générale de ne pas accepter ni de donner suite aux idées, suggestions, ou matériel ou contenu émanant du public en ce qui a trait à ses produits et services (le « Contenu de l’utilisateur »), et par conséquent, vous ne devez pas envoyer à Mastercard du Contenu de l’utilisateur au moyen de toute communication effectuée par l’entremise du présent site Web ou autrement. Néanmoins, si vous nous envoyez du Contenu de l’utilisateur, contrairement à nos instructions de ne pas le faire, celui-ci deviendra immédiatement la propriété de Mastercard, qui en détiendra maintenant et par la suite tous les droits, titres et intérêts rattachés. De plus, Mastercard sera libre d’utiliser tout Contenu de l’utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la création et la commercialisation de produits et services. Mastercard n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou la divulgation d’un tel Contenu de l’utilisateur ou toute ressemblance entre le Contenu de l’utilisateur et tout futur produit ou service de Mastercard.

Commerçants et offres des commerçants

Les commerçants peuvent accorder à Mastercard certains escomptes, rabais ou autres avantages (par ex. la livraison gratuite) applicables à des achats de biens et de services (les « Offres ») qui seront affichés sur le Site Mastercard. De telles Offres sont cependant assujetties à certaines conditions et peuvent être modifiées en tout temps sans qu’on vous donne de préavis à cet effet. Mastercard décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte subi à la suite de toute interaction entre vous et un commerçant en ce qui a trait à de telles Offres. Sauf disposition contraire dans les présentes, tout ce qui a trait, y compris mais sans s’y limiter, à la fourniture ou livraison de biens et de services, aux retours et aux garanties, concerne uniquement vous et le(s) commerçant(s) concerné(s). Vous reconnaissez que Mastercard n’appuie pas ces commerçants auxquels vous avez accès par l’entremise du Site Mastercard et ne fournit aucune garantie quant à ceux-ci ni aux Offres qu’ils vous proposent.

Concours publicitaires

De temps à autre, nous pouvons vous informer au sujet de certains concours publicitaires ou autres promotions offerts par Mastercard. Tous ces concours publicitaires et promotions sont assujettis à leur Règlement officiel et à toute autre loi, norme ou réglementation concernée applicable.

Contenu de tierces parties et liens menant vers d’autres sites Web

Le Site Mastercard peut comprendre du contenu provenant de tierces parties et des liens menant à d’autres sites Web, entièrement indépendants du présent site Web. Mastercard ne fournit le contenu provenant de tiers et ces autres liens que pour la commodité des utilisateurs, et cela ne signifie en aucun cas que Mastercard approuve, cautionne ou recommande ce contenu ou ces liens. De plus, Mastercard n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégralité ou de la fiabilité de l’information fournie par des tiers ni des produits ou services offerts ou vendus par l’entremise de tout site Web lié à son site, et vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation d’information fournie par un tiers. Si vous concluez une entente, un contrat, une transaction ou tout autre accord avec un tiers, vous le faites uniquement à votre propre risque. Lorsque vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous quittez le Site Mastercard. Une fois sur le site Web du tiers, tout renseignement personnel que vous soumettrez ne sera pas recueilli ni contrôlé par Mastercard et sera assujetti à la politique de protection des renseignements personnels du site Web du tiers. Veuillez lire les Conditions d’utilisation du site Web du tiers et sa politique de la vie privée pour connaître ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Politique relative à la vie privée

Mastercard reconnaît et respecte l’importance de protéger la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web et souhaitent tirer parti des programmes et de l’information qui y sont affichés. Les Règles internationales de protection de la vie privée (dont le lien est donné plus bas) vous donnent un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous adhérez à l’un de nos programmes ou naviguez tout simplement sur le Site Mastercard. Une politique différente ou particulière à un programme peut s’appliquer selon le pays, ou selon les pages du site qui sont liées à un programme déterminé. Veuillez voir le lien figurant au bas de chaque page pour prendre connaissance de la version de notre politique alors applicable. Cliquez ici pour consulter nos Règles internationales de protection de la vie privée.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mastercard, ses partenaires d’affaires, son personnel et sociétés affiliées à l’égard de l’ensemble des responsabilités, pertes, réclamation et dépenses, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables liés à toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site Web. Vous devrez indemniser et dégager Mastercard de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite ou action engagée contre Mastercard découlant d’une violation de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou autres droits détenus par des tiers qui sont inclus dans votre Contenu d’utilisateur et/ou toute autre violation des lois ou manquement à des obligations contractuelles liées au Contenu d’utilisateur. Vous devrez indemniser et dégager Mastercard de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage et coût découlant directement ou indirectement de l’utilisation, de la disposition, de la reproduction, de la publication ou de la communication publique du Contenu d’utilisateur.

Exonération de garanties

Mastercard déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de tout matériel affiché sur le présent site Web; toutefois, Mastercard décline toute responsabilité à l’égard de l’inexactitude, ne peut garantir l’exactitude, l’intégralité ni l’authenticité de toute information affichée sur le présent site Web.

LE SITE Mastercard ET TOUT SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE DE COMMERCIALITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ DE L’INFORMATION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DE Mastercard PAR L’ENTREMISE DU SITE Mastercard NE CRÉE D'AUTRE GARANTIE QUE CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT FOURNIES AUX PRÉSENTES. NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER, Mastercard DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUANT À L’ACCESSIBILITÉ DU SITE Mastercard ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE Mastercard SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES PROBLÈMES TECHNIQUES SERONT RÉGLÉS OU QUE LE SITE Mastercard EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU DESTRUCTEURS. VOTRE UTILISATION DU SITE Mastercard SE FAIT À VOS RISQUES, ET TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT AU MOYEN DU SITE Mastercard SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE Mastercard, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR DES VIRUS INFORMATIQUES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Exonération s'appliquant aux dommages et limitation de la responsabilité

Mastercard OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF, OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES MATÉRIELLES, LES PERTES DE JOUISSANCE, LES PERTES DE COMMERCIALES, LES PERTES FINANCIÈRES, LES PERTES DE DONNÉES OU LES PERTES DE PROFITS, SANS ÉGARD À LA FORME DE L’ACTE (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTRAT, TOUTE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEL) DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCÈS AU SITE Mastercard OU À SON CONTENU, MÊME SI Mastercard OU SES PARTENAIRES D’AFFAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE Mastercard À VOTRE ENCONTRE POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES SUBIES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE), NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ, S’IL Y A LIEU, À Mastercard POUR ACCÉDER AU SITE Mastercard OU PARTICIPER À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À TOUT SITE Mastercard OU LE MONTANT DE CENT DOLLARS (100 $) (SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX). LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Inapplicabilité des Conditions d’utilisation à toute Convention régissant l’utilisation d’une carte de paiement Mastercard

Mastercard est un chef de file en matière de solutions de paiement. Mastercard n’est pas une institution financière et n’émet pas de cartes de crédit, de cartes de débit, de chèques ou de cartes de paiement de quelque nature que ce soit. À titre de titulaire d’une carte de paiement portant la marque Mastercard, vous entretenez une relation commerciale directement avec la banque ou l’institution financière qui a émis votre carte, et non avec Mastercard directement. Toute question ou demande concernant votre carte de paiement portant la marque Mastercard ou votre compte de titulaire de cette carte doit être adressée directement à la banque ou à l’institution financière qui a émis votre carte, et non à Mastercard. Bien que Mastercard entretienne une relation d’affaires avec la banque ou l’institution financière qui a émis votre carte, cette relation ne s’étend pas aux titulaires de comptes ni aux comptes de carte de paiement.

Mastercard et ses sociétés affiliées exploitent et gèrent le Site Mastercard.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation seront uniquement régies et interprétées en conformité aux lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de loi. Vous consentez expressément à ce que toute action en justice ou en équité émanant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation ou du présent site Web, soit entendue uniquement devant les tribunaux de l’État de New York ou les tribunaux fédéraux qui y siègent. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou litige se rapportant à votre accès ou à votre utilisation du Site Mastercard, aux présentes Conditions d’utilisation et aux actes de procédure extraterritoriaux.

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Vous ne pouvez céder les droits découlant des présentes Conditions d’utilisation. Mastercard peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était déclarée illégale, nulle, inopérante ou inapplicable en totalité ou en partie, elle devra être considérée comme étant dissociable des présentes Conditions d’utilisation et ne devra pas affecter la validité et l’application de toute autre disposition. Sauf disposition contraire aux présentes, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Mastercard pour ce qui est de votre utilisation du présent site Web. Certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation peuvent être remplacées ou ajoutées par des avis juridiques ou des conditions expressément publiés sur certaines pages du présent site Web, dans des applications, des outils ou autre matériel auxquels vous pourriez avoir accès par l’entremise du présent site Web. Tout manquement de Mastercard à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ou toute autre condition supplémentaire, ne constitue en aucun cas de sa part une renonciation de ces dispositions ou de ses droits de les faire valoir. L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation et tout document y afférent peut être conclue sous forme électronique (par ex. moyen électronique ou autre moyen démontrant que le consentement a été accordé), et votre acceptation vous lie légalement à Mastercard. Vous consentez, sans réserve ni restriction, à ne pas contester la validité ni l’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation et de tout document y afférent.

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